Colportail

Aujourd'hui, livraison très tardive (4H45) en ce qui me concerne. Le papier est sorti à 1H17 et le temps de livraison allongé de 25 mn environ. Sais-tu Jeff s'il y a eu un incident particulier ?

Non.

Nous aussi près d'une heure de retard, mais comme toujours nous sommes les derniers informés, quand nous le sommes....  

La seule chose que nous savons est qu'il ne sera pas à l'heure et l'heure qu'ils prévoient n'est jamais celle où les journaux arrivent....  

C'est ça la communication dans les groupes de "communication"...  

Aujourd'hui de nouveau, 1 H de retard.
jEFF, peux-tu m'expliquer pourquoi certains, comme toi sont mandataires com-missionaires et, du moins dans le dépôt dont je dépens, V.C.P. en contrat avec  le dépositaire qui est lui, le commettant ? Tu dois être mandaté directement par l'Editeur, je suppose. Cela ne change rien au niveau du statut sans doute, mais paraît bien plus clair en ce qui concerne les administrations diverses.
Marie, si tu m'entends, est-tu également mandataire-commissionaire ?
Marguerite

Marguerite sur ma feuille de com je suis commissionnaire. Ici pas de retard tout semble bien rouler, je dis bien semble car comme d'habitude pas d'infos alors pas de nouvelles bonnes nouvelles. Je reçois depuis un mois par e-mails le soir vers 17 h des mouvements des clients et le lendemain je reçois aussi ma feuille pour l'instant ça roule.
Presque tous mes vacanciers sont rentrés il m'en manque encore une dizaine. Ce mois ci je vais percevoir ma com presque complète. Et vous où en êtes vous ? pas trop de changement ?

Marguerite,

Le statut de VCP nous définit systématiquement comme mandataire-commissionnaire, ce n'est juste que pour une facilité d'écriture que la plupart du temps l'un ou l'autre des mots est employé.
En ce qui concerne mandant ou commettant ce sont des synonymes, et ton commettant est celui avec qui tu es lié par contrat, pour toi comme pour moi, il n'y a pas de contrat avec l'éditeur mais avec nos dépositaires qui sont donc nos commettants ou mandants.  

Le problème vient du fait que nos mandants sont aussi commissionnaires auprès de l'éditeur qui est leur mandant, et souvent les dépositaires ont tendance à confondre leur rôle avec celui de l'éditeur et pense que l'éditeur pourrait être aussi notre commettant.  

De fait nous n'avons aucun lien légal direct avec l'éditeur bien que la loi les soumette à quelques obligations envers nous, comme celle qui leur est faite de nous déclarer et d'agir en notre nom auprès des organismes sociaux.
C'est le dilemme de lois mal écrites qui signifient que nous sommes à la charge de l'éditeur alors qu'elles sont uniquement faites pour faciliter les transmissions de cotisations sociales et  la seule raison pour que l'éditeur apparaisse lié dans les organigrammes législatifs.  

De là, on peut se poser la question des variations, modifications ou autres arnaques en provenance des éditeurs qui légalement ne sont pas en liaison contractuelle avec nous et si pour une raison ou une autre il devait y avoir une action judiciaire, dans quelle mesure l'attaque contre un éditeur serait recevable (hormis concernant l'application du statut et la subordination possible) et de plein droit ne serait-ce pas le dépositaire l'entier responsable justiciable.  

Ce qui démontre aussi que l'éditeur ne peut en aucun cas prendre en charge tes cotisations sociales (comme le prétend le Télégramme) à moins que le contrat soit liant directement avec l'éditeur qui est dans ce cas le mandant et dans cette circonstance le dépositaire n'est qu'un employé avec qui tu n'as aucun lien juridique direct.

Donc pour résumer :

a) ton contrat te lie comme commissionnaire à ton mandant
  1 - ton mandant est le dépositaire, tu n'as aucun lien juridique avec l'éditeur
  2 - ton mandant est l'éditeur, le dépositaire ne peut en aucun cas agir sur tes commissions et sur tes factures.

b) les factures ne peuvent être éditer uniquement que par le mandant, et aucun nom autre ne peut y figurer.

c) l'éditeur s'il n'est pas le mandant, n'a aucun droit contractuel avec le commissionnaire
  1 - juridiquement il ne peut pas agir sur les commissions
  2 - il a l'unique obligation légale de nous déclarer et de reverser en notre nom les cotisations retenues sur nos commissions.
.

Aucun changement en ce qui me concerne. On nous demande simplement de mettre a jour nos listes. J'ai reçu, ce matin, une liste du dépôt et je dois classer les nouveaux arrivants. je le faisais déjà mais sur l'enveloppe qui contenait le contrat. Cela n'était pas pratique.
Autre nouvelle : la nouvelle facture avec proposition systématique du prélèvement automatique a été payante. Plusieurs centaines d'abonnés ont changé de moyens de paiement. Pour nous, c'est une bonne chose. Plus d'enveloppes à payer, à distribuer, à retourner.
En revanche, le système que Marie expérimente ne m'a pas été proposé.
Merci Jeff pour tes explications. Marguerite